Paiement et réserve de propriété

Nos factures sont payables à Charbonnières sans escompte, dans les trente jours suivant la livraison.

Faute de paiement d'une facture à l'échéance prévue, des intérêts moratoires courront de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Il est expressément convenu que la marchandise demeure la propriété de notre Société jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s'opère au profit del'acheteur qu'après le règlement de la totalité du prix dû.